Aspects légaux & conformité cantonale
Nous sécurisons votre structure sur le plan juridique et réglementaire, canton par canton.
Le défi
Autorisations d’exploitation, exigences du médecin et du pharmacien cantonal, inspections, contrats, protection des données : la non-conformité expose à des sanctions et à la fermeture. Les règles varient d’un canton à l’autre.
Ce que nous prenons en charge
- Structures juridiques et rédaction des contrats
- Autorisations d’exploitation et d’exercice cantonales
- Conformité aux exigences du médecin et du pharmacien cantonal
- Préparation et accompagnement lors des inspections
- Protection des données médicales (nLPD / RGPD)
- Veille réglementaire sanitaire cantonale
Notre approche
Notre connaissance des exigences cantonales — médecin cantonal, pharmacien cantonal, inspections — vous évite les angles morts. Nous préparons des dossiers solides et défendables.
Questions fréquentes
Préparez-vous les inspections cantonales ?
Oui. Nous réalisons un audit de conformité, corrigeons les écarts et vous accompagnons pendant l’inspection.
Gérez-vous la protection des données (nLPD) ?
Oui, de l’analyse des traitements à la documentation et aux mesures techniques et organisationnelles.
Parlons de votre structure
Première consultation gratuite et sans engagement. Nous établissons un diagnostic clair et un plan d’action sur mesure.